Conformément au devoir d’information envisagé dans le règlement en vigueur sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, nous vous communiquons que le responsable du présent site web est :
ElPozo, S.A. (ci-après, ElPozo)
CIF : A-30014377
Av. Antonio Fuertes, 30840, Alhama de Murcia (Murcia)
Domaine internet : www.elpozo.com
Inscrite au Registre du Commerce de Murcie ; Tome MU -320 ; Livre 0 ; Folio 126 ;
Page MU-6236
Tél. +34 968 63 68 00
Fax : +34 968 63 67 00
Pour satisfaire les communications des utilisateurs et/ou des intéressés à l’adresse de courrier électronique suivante : protecciondedatos@grupofuertes.com.
1.- CONCEPT D’UTILISATEUR
Un UTILISATEUR est la personne qui accède au site web, utilise ou non les contenus ou les informations y étant disposés.
L’UTILISATEUR déclare et accepte expressément que l’accès au site web implique, dans tous les sens du terme, l’engagement manifeste de l’accomplissement de toutes les conditions générales sans exception du simple accès et utilisation de tout contenu fourni et/ou servi sur le site web. Dans tous les cas, si l’UTILISATEUR ne comprend pas ou n’assume pas l’accomplissement de l’intégralité ou d’une partie des conditions générales mentionnées, il ne devra pas accéder ni utiliser le site web et/ou les contenus y étant disposés et/ou servis.
Par conséquent, l’Utilisateur devra lire attentivement les présentes Mentions Légales et la Politique de Confidentialité à chaque fois qu’il souhaite utiliser le site web, étant donné qu’il peut présenter des modifications.
Pour toute question après la lecture des Mentions Légales et de la Politique de Confidentialité, n’hésitez pas à contacter le titulaire du site web à l’adresse du responsable indiquée plus haut.
2.- OBJET
Le titulaire du site web, par l’intermédiaire de celui-ci, met à la disposition de l’UTILISATEUR l’accès à une série de contenus et des informations pouvant être fournies par le propre titulaire ou par des tiers.
ELPOZO se réserve le droit de limiter, interrompre et suspendre l’accès au site web ou l’utilisation de tous ou certains des contenus ou informations à tout moment.
De même, le titulaire se réserve le droit de, à tout moment, pouvoir modifier l’emplacement des contenus sur le site web dont il dispose, ainsi que la configuration aussi bien des propres contenus ou informations que de l’accès à ceux-ci, et même le « look and feel ».
3.- CONDITIONS D’ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB
3.1.- ACCÈS ET UTILISATION GÉNÉRALE DU SITE WEB RÉALISÉS DE LA PART D’UN UTILISATEUR. L’UTILISATEUR accepte expressément et sans équivoque que l’accès et l’utilisation du site web n’implique aucun type de garantie, à laquelle le titulaire renonce expressément, concernant la conformité des contenus y étant inclus à des fins particulières ou spécifiques de l’UTILISATEUR. Par conséquent, l’accès au site web et l’utilisation des contenus et des informations s’effectue sous la responsabilité exclusive de l’UTILISATEUR, et le titulaire ne répondra en aucun cas et dans aucune mesure, ni pour des dommages directs ou indirects, ni pour un dommage émergent, ni pour un manque à gagner, en raison des éventuels préjudices dérivés de l’utilisation des contenus ou des conclusions que le propre UTILISATEUR tire de leur utilisation.
L’UTILISATEUR accepte expressément et sans équivoque que le titulaire puisse établir à tout moment des conditions ou des restrictions supplémentaires pour l’accès au site web et pour l’utilisation des contenus, dont l’observance sera immédiatement respectée par l’UTILISATEUR.
3.2.- UTILISATION AUTORISÉE DU SITE WEB ET DE SES CONTENUS. L’Utilisateur consent expressément et sans équivoque à réaliser un accès au site web et, le cas échéant, à l’utiliser ainsi que ses contenus y étant disposés conformément aux présentes conditions générales, aux conditions particulières qui dans ce cas peuvent être disponibles pour chaque contenu, ainsi qu’aux autres règlements applicables, aux bonnes utilisations et habitudes, à la bonne foi et à l’ordre public. En tout état de cause, et à caractère purement énonciatif, l’Utilisateur s’engage à :
A) Ne pas accéder ou utiliser le site web ou ses contenus non autorisés ou contraires à l’objet du site web et au cadre de la norme qui le contrôle. Ainsi, l’UTILISATEUR ne devra pas réaliser ni tenter de réaliser des accès ou des utilisations de contenus et/ou zones restreintes, si à l’avenir le site web est disponible sans l’autorisation due pour cela. De plus, l’UTILISATEUR devra accéder et utiliser ces zones restreintes en employant les procédés et les outils établis par le propre site web à cet effet, sans en aucun cas être autorisé ou non pour l’accès et l’utilisation des zones et des contenus restreints, l’utilisation de tout procédé, moyens ou outils informatiques cherchant à contourner les mesures de sécurité et d’identification disposées par ElPozo ou par des tiers.
B) Accéder et/ou utiliser le site web et/ou les contenus dans des principes et des fins pour lesquels ils ont été créés et mis à disposition de l’UTILISATEUR en respectant également le format de mise à disposition et les conditions générales prévues. Au nom de l'accomplissement de ces principes et fins, l’UTILISATEUR, à caractère énonciatif et non limitatif, s’engage à : b.1) ne pas réaliser ni tenter de réaliser des interventions qui entraînent ou peuvent entraîner des dommages de manière directe ou indirecte, à caractère général, sur le site web et les contenus ou informations y étant disposés, et à caractère spécial, sur les droits du titulaire ou de tout tiers, UTILISATEUR ou FOURNISSEUR du site web ; b.2) ne pas réaliser ou tenter de réaliser des actions qui affectent, notamment, en modifiant, manipulant ou éliminant les références ou les formats des références ou mentions sur la protection des droits de propriété intellectuelle ou industrielle du titulaire ou de tiers, aussi bien du propre site web que des contenus y étant disposés et autres éléments qui le composent ; b.3) ne pas réaliser d’actions qui endommagent ou peuvent endommager les systèmes du titulaire ou des tiers, ou le cas échéant, affectent ou peuvent affecter le déroulement normal de l’objet du site web. Dans ces actions, l’introduction de virus informatiques dans les systèmes du titulaire, des UTILISATEURS ou de n’importe quel tiers affectant ou pouvant affecter d’une certaine manière le site web est incluse, ainsi que les actions tendant à la diffusion de ces virus sur le site web ou sur le réseau par l’intermédiaire du site web.
C) L’UTILISATEUR répondra de tous les dommages et les préjudices, quelle que soit la nature, que le titulaire, tout autre UTILISATEUR ou un tiers puisse subir en raison d’une utilisation illicite qu’ils réalisent du site web ou des contenus y étant disposés. De même, il répondra de tout montant que le titulaire devra rendre effectif à la suite d’une résolution administrative, sentence judiciaire ferme ou accord transactionnel tendant à indemniser des tiers des dommages occasionnés par la même cause.
3.3.- LES CONTENUS : L’UTILISATEUR déclare expressément et sans équivoque qu’il s’engage à ne pas reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public à travers toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les CONTENUS, à moins de disposer de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement autorisé, ainsi que de ne pas enfreindre ou tenter d’enfreindre les dispositifs de protection ou tout mécanisme d’informations pouvant s’insérer dans les contenus mentionnés, par exemple, la protection de la propriété intellectuelle ou industrielle de ceux-ci.
L’UTILISATEUR s’engage à ne PAS obtenir ou tenter d’obtenir les Contenus en employant pour cela des moyens ou des procédés différents de ceux qui, selon les cas, ont été mis à disposition à cet effet ou ont été indiqués expressément sur les sites web où se trouvent les CONTENUS ou, en général, de ceux qui sont employés habituellement sur Internet pour ne pas impliquer un risque de dommage ou d’inutilisation du site web et/ou des CONTENUS.
4.- ACTIVITÉ COMMERCIALE
La simple exposition de produits et/ou services et les informations les concernant fournies par le titulaire du site web ou par l’intermédiaire de liens à d’autres sites web de sociétés du groupe d’entreprises auquel ElPozo appartient, n’implique en soi aucune activité commerciale. Les transactions et les contrats qui, le cas échéant, peuvent s’accomplir entre le titulaire du site web et un UTILISATEUR se réalisera par des moyens de recrutement différents au site web et ils seront soumis, dans ce cas, à la législation et aux normes applicables au cas particulier. L’objectif des liens qui apparaissent sur le site web est exclusivement à titre d’information, ne sous-entendant en aucun cas, une suggestion ou une invitation à l’utilisateur à visiter les sites web de destination. ElPozo ne sera en aucun cas responsable du résultat que l’utilisateur d’Internet peut ou cherche à obtenir des sites web auxquels il accède à travers les links mentionnés.
Les offres, les prix, les nouveaux produits de lancement sur le marché, les caractéristiques, et en général, tout ce qui est lié au contenu du site web et aux liens d’autres sites web décrits selon le cas, pourront être changés à tout moment par le titulaire sans que celui-ci n’assume aucun type de responsabilité par ces modifications ou mises à jour pouvant se produire, ni par de possibles ou éventuelles erreurs matérielles ou de transcription de ces contenus sur le site web. Ce qui précède sans préjudice de l'accomplissement de la part du titulaire conformément à la législation applicable.
5.- DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Les contenus et les informations fournis par ElPozo, ainsi que les contenus révélés sur le réseau à travers son site web et les liens correspondants, sont protégés par les lois et les conventions internationales applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute forme de reproduction, distribution, communication publique, transformation, mise à disposition et, en général, tout autre acte d’exploitation publique concernant les sites web et leurs contenus et informations, est formellement interdite, sans le consentement exprès et préalable par écrit d’ElPozo, sauf si le champ d’application et d’utilisation du propre utilisateur est privé, et du moment qu’une cession à des tiers ne se produit pas. Par conséquent, tous les contenus qui apparaissent sur les sites web et en particulier, les designs, textes, graphiques, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins industriels et tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et commerciale, sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle d’ElPozo ou de tiers titulaires de ceux-ci, qui ont dûment autorisé leur inclusion sur le site web.
Les contenus, les images, les formes, les indices et autres expressions formelles qui font partie des sites web, ainsi que le logiciel nécessaire pour le fonctionnement et la visualisation de ceux-ci, constituent également une œuvre dans le sens du Droit d’Auteur, et sont donc protégés par les conventions internationales et les législations nationales en matière de Propriété intellectuelle étant applicables. Le non-respect de ce qui est indiqué implique la commission d’actes graves illicites et leur sanction par la législation civile et pénale.
Tout acte en vertu duquel les Utilisateurs des services ou contenus peuvent exploiter ou se servir commercialement, directement ou indirectement, dans sa totalité ou partiellement, de tous les contenus, images, formes, indices et autres expressions formelles qui font partie des sites web sans autorisation préalable et par écrit d’ElPozo, est interdit.
Concrètement, et sans caractère exhaustif, les actes de reproduction, distribution, exhibition, transmission, retransmission, émission sous toute forme, stockage sur des supports physiques ou logiques (par exemple, disquettes ou disques durs d’ordinateurs), numérisation ou mise à disposition depuis des bases de données différentes de celles appartenant aux autorisées par ElPozo, sont interdits, de même que la traduction, adaptation, arrangement ou toute autre transformation de ces informations, images, formes, indices et autres expressions formelles ou phrases commerciales mises à disposition des Utilisateurs à travers des services ou contenus. Ces actes sont soumis à la législation applicable en matière de Propriété intellectuelle, industrielle ou de protection de l’image.
ElPozo est libre de limiter l’accès au site web, et aux services y étant proposés.
Toutes formes de ressources techniques sont interdites, logiques ou technologiques en vertu desquelles un tiers peut bénéficier, directement ou indirectement, avec ou sans profit, de tous les contenus, formes, indices et autres expressions formelles faisant partie des sites web, ou de l’effort réalisé par ElPozo pour leur fonctionnement. Plus précisément, tout lien, hyperlien, framing ou lien similaire qui peut être établi sur l’adresse des sites web d’ElPozo est interdit, sans le consentement préalable, exprès et par écrit d’ElPozo. Toute transgression des dispositions dans ce point sera considérée comme atteinte des droits légitimes de Propriété Intellectuelle d’ElPozo sur les sites web et tous leurs contenus.
ElPozo n’assumera aucune responsabilité face aux conséquences dérivées des conduites ou actions citées précédemment.
6.- EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ.
6.1. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ POUR LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB. Le titulaire ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site web ou de ces autres sites web avec lesquels un lien a été établi. De même, le titulaire ne sera en aucun cas responsable des dommages et des préjudices pouvant découler de : a) le manque de disponibilité ou accessibilité au site web ou aux autres sites avec lesquels un lien a été établi ; b) l’interruption dans le fonctionnement du site web ou erreurs informatiques, pannes téléphoniques, déconnexions, retards ou blocages causés par des déficiences ou des surcharges sur les lignes téléphoniques, dans le système d’Internet ou dans d’autres systèmes électroniques produits au cours de leur fonctionnement ; c) le manque de pertinence du site web pour les besoins spécifiques des UTILISATEURS ; d) d’autres dommages pouvant être causés par des tierces personnes par des intromissions non autorisées étrangères au contrôle du titulaire. Le titulaire avertit également que la qualité de la disposition des contenus et des informations sur le site web et leur utilisation par l’UTILISATEUR, dépend en grande mesure que le matériel et le logiciel remplissent les conditions techniques pouvant le cas échéant être nécessaires selon lui. Le titulaire n’assume donc pas la responsabilité de l’impossibilité ou de la déficience dans la disposition des contenus ou informations sur le site web ou de leur utilisation de la part des UTILISATEURS si ceux-ci ne remplissent pas les conditions techniques citées.
Le titulaire ne garantit pas l’absence de virus ni d’autres éléments sur le site web introduits par des tiers étrangers au titulaire pouvant produire des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des UTILISATEURS ou dans les documents électroniques et les fichiers stockés dans leurs systèmes, comme les économiseurs d’écran ou les fonds d’écran. Par conséquent le titulaire ne sera en aucun cas responsable de tous les dommages et les préjudices de toute nature pouvant découler de la présence de virus ou d’autres éléments qui peuvent produire des altérations dans les systèmes physiques ou logiques, documents électroniques ou fichiers des UTILISATEURS. Le titulaire ne garantit pas que des tiers non autorisés ne puissent pas avoir accès au type d’utilisation du site web effectué par l’UTILISATEUR où les conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles cet usage est réalisé. Par conséquent, ElPozo sera en aucun cas responsable des dommages et des préjudices pouvant être engendrés par cet accès non autorisé.
6.2.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ POUR L’UTILISATION DU SITE WEB. Le titulaire ne sera responsable en aucun cas de la manière dont les UTILISATEURS et/ou des tiers utilisent le site web ou les contenus et les informations, ni des dommages et des préjudices qui pourraient en découler. Le titulaire prévient également que, à l’avenir, si des études, des opinions, des rapports, etc. sont disposés, y compris comme un contenu sur le site web, ces contenus réalisés par le titulaire ou des tiers sont destinés uniquement à fournir une orientation qui sert de soutien à l’activité de L’UTILISATEUR. Celui-ci accepte expressément que, en aucun cas, le titulaire assume une quelconque responsabilité pour tous les dommages et les préjudices pouvant être occasionnés directement ou indirectement par l’utilisation que l’UTILISATEUR réalise de ces contenus et des conclusions y étant extraites.
Toute responsabilité est exclue pour les décisions que l’Utilisateur peut prendre sur la base de ces informations, ainsi que pour les possibles erreurs typographiques ou inconsistances techniques que les documents et les graphiques du site peuvent contenir. Les informations sont soumises à de possibles changements périodiques de leur contenu sans préavis, en raison de développement, amélioration, correction ou mise à jour des contenus.
7.- EMPLOI DES COOKIES ET DES LIENS
7.1.- COOKIES. L’UTILISATEUR déclare et autorise expressément et sans équivoque que le titulaire utilise des « cookies », si cela lui semble approprié, quand il accède et/ou utilise le site web. Ces « cookies » peuvent être refusés volontairement par l’UTILISATEUR. L’utilisation de ces « cookies » de la part du titulaire se produira de manière dissociée, de façon à ne pas réaliser un processus d'association entre l’UTILISATEUR et/ou son dispositif d’accès et les données personnelles de l’UTILISATEUR. Le refus volontaire de la mise en place des « cookies » ne nuira en aucun cas à la possibilité de L’UTILISATEUR à accéder et utiliser les Contenus. Pour plus d’informations, VOIR POLITIQUE DE COOKIES.
7.2.- LIENS. Tous ceux qui souhaitent établir un lien ou hyperlien entre leur site web et celui-ci, devront obtenir au préalable l’autorisation du titulaire. En cas d’obtention de cette autorisation (qui pourra être révoquée unilatéralement à tout moment), la mise en place de ce lien devra remplir les conditions suivantes : a) l’établissement du lien ne peut sous aucun prétexte entraîner la reproduction du site web, et ne devra servir que pour permettre son accès. De même, l’accès par le lien pourra se réaliser uniquement à la page principale du site web (‘’homepage’’), en aucune façon à une autre page différente de celle-ci ; b) aucun frame ni border environment ne sera créé sur le site web ; c) aucune manifestation ou indication fausse, inexacte ou incorrecte ne devront être réalisées sur le site web ; d) il ne sera pas déclaré ou sous-entendu que le titulaire du site web soutienne, recommande, supervise ou assume les contenus disposés ou les services fournis à travers les sites web où le lien est établi, le titulaire éludant et renonçant à toute responsabilité à laquelle le site web peut s’exposer (ses gérants, titulaires, etc.) aussi bien pour la mise en place du propre lien vers la « homepage » du site web que pour les services fournis et les contenus disposés sur ce site web ; e) dans tous les cas, l’autorisation pour établir le lien sous-entendra uniquement la permission pour l’établir conformément à cette section. En aucune manière cela entraînera la possibilité d’utilisation ou disposition sur ce site web, sans autorisation, où le lien a été établi, des droits de propriété intellectuelle ou industrielle du titulaire ou de tout tiers. Dans tous les cas, le site web où le lien est installé ne pourra pas contenir des signes distinctifs pour inciter à comprendre l’existence d’une relation d'association (n’existant pas) entre les services, les produits, et les contenus disposés et fournis sur le site web et à travers le site web. De même, il ne sera pas possible de faire comprendre l’existence d'association (n’existant pas) entre la personne physique, morale ou l’organisme qui gère ou qui est le titulaire de ce site web et le titulaire ou les tiers fournisseurs de contenus et/ou informations du site web ; f) le site web où le lien est établi, pendant sa période de mise en place, ne pourra pas disposer ou fournir des services ou des contenus illicites, frauduleux, contraires aux présentes conditions générales, à la bonne foi, aux bonnes habitudes et aux droits des tiers fournisseurs des contenus du site web ou au titulaire.
8.- NULLITÉ PARTIELLE
Si l’une des clauses des présentes mentions légales de ce site web était déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cela n’affectera que cette disposition ou la partie de celle-ci qui résulte nulle ou inefficace, subsistant dans tout le reste, les autres conditions des mentions légales et ayant telle disposition ou sa partie affectée par la non mise sauf si, étant essentiel pour les présentes clauses, cela devait les affecter intégralement.
9.- NON-RESPECT, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le titulaire se réserve le droit d’exercer toutes les actions disponibles en droit pour exiger les responsabilités dérivées du non-respect de toutes les dispositions de ces Mentions Légales de la part d’un UTILISATEUR. La prestation du service du site web et les présentes clauses sont régies par la Loi espagnole. Dans la mesure où la loi le permet ainsi, les parties, renonçant expressément à toute autre juridiction pouvant leur correspondre, acceptent de se soumettre à la juridiction des Tribunaux de la ville de Murcie.
